Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Publication de la lettre circulaire 25/2 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

Note d’information 25/1 relative à l’entrée en vigueur le 26 juin 2025 de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/01 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/02 du 20 décembre 2024 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n° 20/03 du 30 juillet 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Publication de la lettre circulaire 25/1 du Commissariat aux Assurances relative au Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

Publication de la lettre circulaire 24/15 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés

Note d’information 24/13 du Commissariat aux Assurances relative à l’organisation éventuelle d’un examen pour futurs agents et sous-courtiers d’assurances en langue anglaise

Note d’information 24/12 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Publication de la lettre circulaire 24/14 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Note d’information 24/11 relative aux contrats en déshérence

Note d’information 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d'intermédiation sur des contrats d’assurance vie

Publication de la lettre circulaire 24/13 relative à la vérification de l’honorabilité des agents et des sous-courtiers d’assurances

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2024)

Publication de la lettre circulaire 24/11 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des Lettres circulaires 21/16, 23/13 et 23/14

Publication de la lettre circulaire 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Publication de la lettre circulaire 24/9 relative aux changements d’actionnariat des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance