Notes d'information

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés

Note d’information 23/12 relative à la production des rapports distincts Solvabilité 2

Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union