Actualités

Date & catégorie Description  
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Lire plus
Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2023)

Lire plus
Notes d'information

Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Lire plus
Notes d'information

Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022

Lire plus
Notes d'information

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Lire plus
Notes d'information

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Lire plus
Notes d'information

Note d’information 23/12 relative à la production des rapports distincts Solvabilité 2

Lire plus
Notes d'information

Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union

Lire plus

11, rue Robert Stumper,
L-2557 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu