Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.
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Informations
Actualités
| Date & catégorie | Description | |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/2 modifiant la lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes |
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Notes d'information
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Note d’information 26/1 du Commissariat aux Assurances relative à la méthodologie EIOPA d’établissement de benchmarks en matière de « Value for Money » |
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Notes d'information
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Note d’information 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/15 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
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Notes d'information
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Les Calendriers 2026 des Reportings au CAA ont été publiés |
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Communiqués de presse
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Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2025) |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes de l’ESMA, de l’EBA et de l’EIOPA relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 |
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Notes d'information
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Note d’information 25/9 relative aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en oeuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union |
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Communiqués de presse
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Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2024/2025 |
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