Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.
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Informations
Actualités
Date & catégorie | Description | |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
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Notes d'information
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Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des entreprises d’assurance-vie |
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Notes d'information
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Note d’information 24/7 relative à la mise en oeuvre de l’article 18 de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués |
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Notes d'information
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Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2024) |
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Notes d'information
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Note d’information 24/5 sur la publication du règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/6 portant introduction |
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Notes d'information
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Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée |
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Communiqués de presse
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Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2023) |
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Notes d'information
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Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances |
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Notes d'information
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Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022 |
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Notes d'information
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Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances |
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Notes d'information
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Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés |
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