Rapports sur la solvabilité et la situation financière («SFCR») groupes

Conformément à l’article 200 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, les entreprises d'assurance et de réassurance luxembourgeoises participantes, les sociétés holding d'assurance luxembourgeoises et les compagnies financières holding mixtes sont tenues de publier annuellement un rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe (ci-après le « SFCR Groupe»).

À toutes fins utiles, il échet de préciser que l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle du groupe assume la responsabilité finale de la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le SFCR Groupe.

Le Commissariat aux Assurances (ci-après le « CAA ») entend préciser qu’il ne se prononce en aucune façon et ce, que ce soit de manière expresse ou implicite, quant à la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans les SFCR ci-listés. Par ailleurs, le CAA n’engage aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers toute partie eu égard aux éventuels pertes, dommages, préjudices de quelque nature que ce soit liés directement ou indirectement aux informations et renseignements ainsi qu’à l’utilisation desdits informations et renseignements contenus dans les SFCR et ce, par toute partie.

Le CAA a créé ce référentiel dans le seul et unique but de faciliter l’accès de toute partie intéressée aux informations et renseignements contenus dans les SFCR des groupes soumis à son contrôle en rendant ceux-ci publics par le biais d’un seul point d’accès. 

(*) Le ratio de solvabilité correspond au dernier ratio communiqué par le groupe d’assurance au CAA dans le cadre du reporting annuel Solvabilité II « groupe ».