Notes d'information

Note d’information 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d'intermédiation sur des contrats d’assurance vie

Note d’information 24/8 du Commissariat aux Assurances relative à la publication du Règlement (UE) 2024/1620, du Règlement (UE) 2024/1624 et de la Directive (UE) 2024/1640 au Journal officiel de l’Union Européenne

Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des entreprises d’assurance-vie

Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union

Note d’information 22/8 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

Note d’information 22/3 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques

Note d’information 21/1 relative à la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

Note d’information 20/13 du 17.12.2020 du CAA relative à la mise à jour par le Luxembourg de son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

CAA's Information note 20/13 dated 17.12.2020 relating to the update by Luxembourg of its national risk assessment of money laundering and terrorist financing

Note d'information du CAA relative au Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (le « Règlement »)

CAA's information note dated 11.06.2019 concerning Delegated Regulation (EU) 2019/758 of 31 January 2019 supplementing Directive (EU) 2015/849 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the minimum action and the type of additional measures credit and financial institutions must take to mitigate money laundering and terrorist financing risk in certain third countries (the 'Regulation')

Note d'information du 23.11.2018 du CAA relative aux Orientations du GAFI sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur de  l’assurance-vie

CAA's information note dated 23.11.2018 concerning FATF risk-based approach guidance for the Life Insurance Sector