Actualités
Date & catégorie | Description | |
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Règlements
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Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/02 du 20 décembre 2024 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n° 20/03 du 30 juillet 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/1 du Commissariat aux Assurances relative au Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/15 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
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Notes d'information
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Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés |
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Notes d'information
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Note d’information 24/13 du Commissariat aux Assurances relative à l’organisation éventuelle d’un examen pour futurs agents et sous-courtiers d’assurances en langue anglaise |
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