Actualités

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/02 du 20 décembre 2024 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n° 20/03 du 30 juillet 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 25/1 du Commissariat aux Assurances relative au Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/15 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

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Notes d'information

Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés

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Notes d'information

Note d’information 24/13 du Commissariat aux Assurances relative à l’organisation éventuelle d’un examen pour futurs agents et sous-courtiers d’assurances en langue anglaise

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