Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/15 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/12 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 24/14 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Publication de la lettre circulaire 24/13 relative à la vérification de l’honorabilité des agents et des sous-courtiers d’assurances

Publication de la lettre circulaire 24/11 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des Lettres circulaires 21/16, 23/13 et 23/14

Publication de la lettre circulaire 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI