Circulaires

Publication de la lettre circulaire 25/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Publication de la lettre circulaire 25/3 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Publication de la lettre circulaire 25/2 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

Publication de la lettre circulaire 25/1 du Commissariat aux Assurances relative au Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

Publication de la lettre circulaire 24/15 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance