Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/01 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/02 du 20 décembre 2024 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n° 20/03 du 30 juillet 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme