Notes d'information

Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des entreprises d’assurance-vie

Note d’information 24/7 relative à la mise en oeuvre de l’article 18 de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2024)

Note d’information 24/5 sur la publication du règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023

Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable