Notes d'information

Note d'information 25/4 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique du GAFI concernant le projet sur les systèmes complexes de financement de la prolifération et d'évasion des sanctions

Note d’information 25/3 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique concernant des projets de normes techniques de règlementation relatives à la LBC/FT

Mise à jour du fichier  « Conventions de nommage pour les reportings CAA »

Note d’information 25/2 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats d'analyse du questionnaire sur les "pipeline premiums"

Note d’information 25/1 relative à l’entrée en vigueur le 26 juin 2025 de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services