Notes d'information

Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés

Note d’information 24/12 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Note d’information 24/11 relative aux contrats en déshérence

Note d’information 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d'intermédiation sur des contrats d’assurance vie

Note d’information 24/9 relative à l’étude de l’implication des entreprises d’assurance-vie en matière de durabilité