Notes d'information

Note d’information 25/1 relative à l’entrée en vigueur le 26 juin 2025 de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés

Note d’information 24/13 du Commissariat aux Assurances relative à l’organisation éventuelle d’un examen pour futurs agents et sous-courtiers d’assurances en langue anglaise

Note d’information 24/12 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Note d’information 24/11 relative aux contrats en déshérence