Gouvernance
Liste des documents
| 13.06.2023 |
LC 23/10 Lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique |
| 16.12.2022 |
LC 22/20 Lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs |
| 19.08.2022 |
LC 22/16 Lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques. Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu. |
| 26.07.2022 |
LC 22/15 Lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 05.08.2021 |
LC 21/15 Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing ») |
| 03.08.2021 |
LC 21/12 Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II |
| 12.02.2019 |
LC19/5 Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA. Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires |
| 23.10.2018 |
LC18/10 Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance |
| 24.01.2006 |
LC06/1 Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
| 20.01.1999 |
LC99/1 Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes |
| 25.09.1998 |
LC98/3 Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances |
| 21.10.1997 |
LC97/5 Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes |
| 08.01.1996 |
LC96/1 Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes |