LBCFT
Liste des documents
| 19.11.2024 |
LC 24/11 Lettre circulaire 24/11 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des Lettres circulaires 21/16, 23/13 et 23/14 |
| 05.11.2024 |
LC 24/10 Lettre circulaire 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI |
| 11.06.2024 |
LC 24/7 Lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
| 11.12.2023 |
LC 23/15 Lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
| 14.11.2023 |
LC 23/14 Lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers |
| 14.11.2023 |
LC 23/13 Lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la Lettre circulaire 21/16 |
| 07.02.2023 |
LC 23/3 Lettre circulaire 23/3 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire quantitatif d’évaluation harmonisé des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme à destination des Intermédiaires concernés |
| 22.12.2022 |
LC 22/22 Lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie |
| 03.03.2022 |
LC 22/3 Lettre circulaire 22/3 du Commissariat aux Assurances portant modification du questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») |
| 22.09.2021 |
LC 21/16 Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13 |
| 03.08.2021 |
LC 21/13 Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
| 19.01.2021 |
LC 21/2 Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1 |
| 08.12.2020 |
LC 20/19 Lettre circulaire 20/19 du Commissariat aux Assurances relative aux prestataires de services aux sociétés et fiducies (Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme) |
| 09.06.2020 |
LC 20/12 Lettre circulaire 20/12 du Commissariat aux Assurances relative à l’application des interdictions et mesures restrictives en matière financière (Sanctions financières internationales) |
| 16.10.2019 |
LC19/16 Lettre circulaire 19/16 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 19.03.2019 |
LC19/11 Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 06.03.2019 |
LC19/8 Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») pour les courtiers |
| 22.10.2018 |
LC18/9 Lettre circulaire 18/9 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction de nouveaux questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 02.12.2017 |
LC17/10 Lettre circulaire 17/10 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction d’un nouveau questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) |
| 22.06.2015 |
LC 15/8 Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances relative à l'adoption de la Charte de Qualité sur l'assurance vie. |
| 05.06.2013 |
LC13/8 Lettre circulaire 13/8 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion des « comptes distincts » par les courtiers et sociétés de courtage en application de l’article 108-2 §2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. |
| 30.01.2013 |
LC13/1 Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7) |
| 11.11.2011 |
LC11/10 Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 19.05.2011 |
LC11/7 Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1) |
| 07.04.2011 |
LC11/6 Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
| 08.02.2011 |
LC11/2 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1) |
| 13.02.2009 |
LC09/4 Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes |
| 18.12.2007 |
LC07/4 Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
| 12.10.2001 |
LC01/5 Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes |