Assurances non-vie
Liste des documents
| 05.11.2024 |
LC 24/10 Lettre circulaire 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI |
| 09.10.2024 |
LC 24/9 Lettre circulaire 24/9 relative aux changements d’actionnariat des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance |
| 11.06.2024 |
LC 24/7 Lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
| 12.03.2024 |
LC 24/2 Lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
| 14.11.2023 |
LC 23/14 Lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers |
| 14.11.2023 |
LC 23/13 Lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la Lettre circulaire 21/16 |
| 13.06.2023 |
LC 23/10 Lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique |
| 07.02.2023 |
LC 23/2 Lettre circulaire 23/2 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie |
| 16.12.2022 |
LC 22/20 Lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs |
| 13.09.2022 |
LC 22/17 Lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère |
| 19.08.2022 |
LC 22/16 Lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques. Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu. |
| 26.07.2022 |
LC 22/15 Lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 26.07.2022 |
LC 22/14 Lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats |
| 03.05.2022 |
LC 22/11 Lettre circulaire 22/11 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés |
| 15.03.2022 |
LC 22/5 Lettre circulaire 22/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe |
| 15.03.2022 |
LC 22/6 Lettre circulaire 22/6 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
| 15.03.2022 |
LC 21/6 Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe, telle que modifiée |
| 30.11.2021 |
LC 21/18 Lettre circulaire 21/18 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 22.09.2021 |
LC 21/16 Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13 |
| 05.08.2021 |
LC 21/15 Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing ») |
| 03.08.2021 |
LC 21/13 Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
| 03.08.2021 |
LC 21/12 Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II |
| 14.04.2021 |
LC 21/10 Lettre circulaire 21/10 du Commissariat aux Assurances portant fixation des états du reporting trimestriel statistique des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension |
| 23.03.2021 |
LC 21/9 Lettre circulaire 21/9 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
| 23.03.2021 |
LC 21/6 Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe |
| 09.03.2021 |
LC 21/3 Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 19.01.2021 |
LC 21/2 Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1 |
| 01.01.2021 |
LC 21/1 Lettre circulaire 21/1 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 15 décembre 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 22.12.2020 |
LC 20/22 Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié |
| 18.12.2020 |
LC 20/21 Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge |
| 17.12.2020 |
LC 20/20 Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg |
| 31.07.2020 |
LC 20/15 Lettre circulaire 20/15 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 27 mai 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 26.05.2020 |
LC 20/11 Lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 12.05.2020 |
LC 20/10 Lettre circulaire 20/10 mettant en place un régime d’agrément temporaire comme agent ou sous-courtier d’assurance dans le cadre de la crise du COVID-19 |
| 07.04.2020 |
LC 20/8 Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 26.02.2020 |
LC 20/3 Lettre circulaire 20/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes |
| 04.02.2020 |
LC 20/1 Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 31.07.2019 |
LC19/15 Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| 30.04.2019 |
LC19/13 Lettre circulaire 19/13 du Commissariat aux Assurances relative à la vérification régulière de l’honorabilité des sous-courtiers d’assurances, des agents d’assurances et des personnes qui, au sein des entreprises d’assurance et de réassurance prennent directement part à la distribution d'assurances ou de réassurances. |
| 19.03.2019 |
LC19/11 Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 13.03.2019 |
LC19/10 Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances |
| 12.02.2019 |
LC19/5 Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA. Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires |
| 05.02.2019 |
LC19/3 Lettre circulaire 19/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes |
| 14.01.2019 |
LC19/1 Lettre circulaire 19/1 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 23.10.2018 |
LC18/10 Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance |
| 21.08.2018 |
LC18/8 Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance |
| 09.05.2018 |
LC18/6 Lettre circulaire 18/6 du Commissariat aux Assurances relative à la procédure de notification préalable à suivre par les entreprises d’assurance luxembourgeoises en cas d’opérations en libre prestation de services envisagées en Nouvelle-Calédonie |
| 14.03.2018 |
LC18/3 Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 18.12.2017 |
LC17/11 Lettre circulaire 17/11 précisant les modalités de remise du Rapport Régulier au Contrôleur (RSR) |
| 06.04.2017 |
LC17/7 Lettre circulaire 17/7 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 08.02.2017 |
LC17/1 Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés |
| 16.08.2016 |
LC16/9 Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand) - Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande - Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande
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| 17.05.2016 |
LC16/7 Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 19.04.2016 |
LC16/5 Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés. |
| 15.12.2015 |
LC15/13 Lettre circulaire 15/13 du Commissariat aux Assurances relative à des orientations supplémentaires de l’EIOPA concernant le régime ‘Solvabilité 2’ |
| 15.07.2015 |
LC15/10 Lettre circulaire 15/10 du Commissariat aux Assurances relative à la transmission électronique sécurisée du reporting des entreprises d'assurances et de réassurance |
| 13.05.2015 |
LC15/7 Lettre circulaire 15/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC13/13) |
| 29.04.2015 |
LC15/6 Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 28.04.2015 |
LC15/5 Lettre circulaire 15/5 du Commissariat aux Assurances relative aux premières orientations de l'EIOPA concernant le régime 'Solvabilité 2' |
| 24.03.2015 |
LC15/4 Lettre circulaire 15/4 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand) - Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, versions française, anglaise et allemande - Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, versions française, anglaise et allemande
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| 17.12.2014 |
LC14/11 Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe |
| 26.05.2014 |
LC14/8 Lettre circulaire 14/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8) |
| 07.01.2014 |
LC14/1 Lettre circulaire 14/1 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes. (Annexe 1 , Annexe 2, Annexe 3) |
| 23.12.2013 |
LC13/13 Lettre circulaire 13/13 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC15/7) |
| 23.12.2013 |
LC13/14 Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à: - l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7. |
| 23.04.2013 |
LC13/7 Lettre circulaire 13/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/13 et LC15/7) |
| 19.02.2013 |
LC13/3 Lettre circulaire 13/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/1 relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes (version coordonnée au 25 février 2020) |
| 30.01.2013 |
LC13/1 Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7) |
| 17.02.2012 |
LC12/4 Lettre circulaire 12/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie |
| 31.01.2012 |
LC12/1 Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 11.11.2011 |
LC11/10 Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 19.05.2011 |
LC11/7 Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1) |
| 09.03.2011 |
LC11/5 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8) |
| 08.02.2011 |
LC11/2 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1) |
| 27.01.2010 |
LC10/3 Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC |
| 08.12.2009 |
LC09/7 Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC09/7, LC11/5 et LC14/8) |
| 18.02.2009 |
LC09/3 Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 19.01.2009 |
LC09/1 Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe (version coordonnée au 25 février 2020 suite aux lettres circulaires LC13/3 et LC19/3) |
| 26.06.2007 |
LC07/3 Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 21.06.2006 |
LC06/7 Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances |
| 22.05.2006 |
LC06/6 Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 24.01.2006 |
LC06/1 Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
| 18.02.2005 |
LC05/4 Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 30.11.2001 |
LC01/10 Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 27.06.2000 |
LC00/5 Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 12.01.2000 |
LC00/1 Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances |
| 20.01.1999 |
LC99/1 Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes |
| 25.09.1998 |
LC98/3 Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances |
| 15.05.1998 |
LC98/1 Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 21.10.1997 |
LC97/5 Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes |
| 08.01.1996 |
LC96/1 Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes |
| 13.09.1995 |
LC95/5 Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité |
| 02.03.1994 |
LC2/94 Inscription hypothécaire |
| 21.09.1992 |
LC2/92 Assurance RC-automobile - provision pour sinistres survenus à l'étranger |
| 20.12.1978 |
LC4/78 Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/76) |
| 07.12.1977 |
LC11/77 Classification des risques d'assurances |
| 04.11.1976 |
LC4/76 Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/78) |
| 11.10.1976 |
LC3/76 Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC4/76 et LC4/78) |