Intermediaires
Liste des documents
| 19.11.2024 |
LC 24/11 Lettre circulaire 24/11 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des Lettres circulaires 21/16, 23/13 et 23/14 |
| 23.04.2024 |
LC 24/6 Lettre circulaire 24/6 portant introduction 1) de formulaires pour la notification d’activités de distribution d’assurances et de réassurances prestées par des intermédiaires luxembourgeois en libre prestation de services et en libre établissement dans d’autres Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et 2) d’une adresse électronique dédiée à l’envoi des formulaires en relation avec la distribution d’assurances et de réassurances |
| 12.03.2024 |
LC 24/4 Lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée |
| 23.01.2024 |
LC 24/1 Lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances |
| 13.06.2023 |
LC 23/9 Lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances |
| 19.04.2023 |
LC 23/7 Lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques |
| 14.03.2023 |
LC 23/5 Lettre circulaire modifiée 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques |
| 07.02.2023 |
LC 23/3 Lettre circulaire 23/3 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire quantitatif d’évaluation harmonisé des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme à destination des Intermédiaires concernés |
| 22.12.2022 |
LC 22/22 Lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie |
| 20.12.2022 |
LC 22/21 Lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés |
| 13.09.2022 |
LC 22/17 Lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère |
| 05.07.2022 |
LC 22/13 Lettre circulaire 22/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations révisées de l’EIOPA sur l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les intermédiaires d’assurances et de réassurances et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire |
| 03.05.2022 |
LC 22/11 Lettre circulaire 22/11 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés |
| 22.09.2021 |
LC 21/16 Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13 |
| 23.03.2021 |
LC 21/7 Lettre circulaire 21/7 portant modification de la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques |
| 09.03.2021 |
LC 21/3 Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 22.12.2020 |
LC 20/22 Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié |
| 18.12.2020 |
LC 20/21 Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge |
| 17.12.2020 |
LC 20/20 Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg |
| 26.05.2020 |
LC 20/11 Lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 12.05.2020 |
LC 20/10 Lettre circulaire 20/10 mettant en place un régime d’agrément temporaire comme agent ou sous-courtier d’assurance dans le cadre de la crise du COVID-19 |
| 07.04.2020 |
LC 20/8 Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 07.04.2020 |
LC 20/9 Lettre circulaire 20/9 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement fondés sur l’assurance intégrant une structure qui rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client |
| 18.03.2020 |
LC 20/7 Lettre circulaire 20/7 modifiant la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques |
| 04.02.2020 |
LC 20/1 Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 24.10.2019 |
LC19/17 Lettre circulaire 19/17 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en ligne du formulaire destiné à prouver la couverture de la responsabilité civile professionnelle des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances à partir du 1er janvier 2020 |
| 31.07.2019 |
LC19/15 Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| 06.03.2019 |
LC19/8 Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») pour les courtiers |
| 12.02.2019 |
LC19/5 Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA. Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires |
| 29.04.2015 |
LC15/6 Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 23.12.2013 |
LC13/14 Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à: - l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7. |
| 05.06.2013 |
LC13/8 Lettre circulaire 13/8 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion des « comptes distincts » par les courtiers et sociétés de courtage en application de l’article 108-2 §2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 07.04.2011 |
LC11/6 Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
| 13.02.2009 |
LC09/4 Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes |
| 18.12.2007 |
LC07/4 Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
| 12.10.2001 |
LC01/5 Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes |