Circulaires
Liste des documents
| 19.11.2024 |
LC 24/11 Lettre circulaire 24/11 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des Lettres circulaires 21/16, 23/13 et 23/14 |
| 05.11.2024 |
LC 24/10 Lettre circulaire 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI |
| 09.10.2024 |
LC 24/9 Lettre circulaire 24/9 relative aux changements d’actionnariat des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance |
| 11.06.2024 |
LC 24/7 Lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
| 23.04.2024 |
LC 24/6 Lettre circulaire 24/6 portant introduction 1) de formulaires pour la notification d’activités de distribution d’assurances et de réassurances prestées par des intermédiaires luxembourgeois en libre prestation de services et en libre établissement dans d’autres Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et 2) d’une adresse électronique dédiée à l’envoi des formulaires en relation avec la distribution d’assurances et de réassurances |
| 12.03.2024 |
LC 24/4 Lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée |
| 12.03.2024 |
LC 24/3 Lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 12.03.2024 |
LC 24/2 Lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
| 23.01.2024 |
LC 24/1 Lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances |
| 29.12.2023 |
LC 23/17 Lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 19.12.2023 |
LC 23/16 Lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
| 11.12.2023 |
LC 23/15 Lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
| 14.11.2023 |
LC 23/14 Lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers |
| 14.11.2023 |
LC 23/13 Lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la Lettre circulaire 21/16 |
| 13.06.2023 |
LC 23/9 Lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances |
| 13.06.2023 |
LC 23/10 Lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique |
| 19.04.2023 |
LC 23/8 Lettre Circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance |
| 19.04.2023 |
LC 23/7 Lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques |
| 14.03.2023 |
LC 23/5 Lettre circulaire modifiée 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques |
| 13.03.2023 |
LC 23/4 Lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 07.02.2023 |
LC 23/3 Lettre circulaire 23/3 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire quantitatif d’évaluation harmonisé des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme à destination des Intermédiaires concernés |
| 07.02.2023 |
LC 23/2 Lettre circulaire 23/2 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie |
| 17.01.2023 |
LC 23/1 Lettre circulaire 23/1 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des contrats d’assurance en déshérence |
| 22.12.2022 |
LC 22/22 Lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie |
| 20.12.2022 |
LC 22/21 Lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés |
| 16.12.2022 |
LC 22/20 Lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs |
| 13.12.2022 |
LC 22/19 Lettre circulaire 22/19 du Commissariat aux Assurances relative l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les « Professionnels du secteur de l’assurance » |
| 13.09.2022 |
LC 22/17 Lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère |
| 19.08.2022 |
LC 22/16 Lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques. Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu. |
| 26.07.2022 |
LC 22/15 Lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 26.07.2022 |
LC 22/14 Lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats |
| 05.07.2022 |
LC 22/13 Lettre circulaire 22/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations révisées de l’EIOPA sur l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les intermédiaires d’assurances et de réassurances et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire |
| 03.05.2022 |
LC 22/11 Lettre circulaire 22/11 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés |
| 05.04.2022 |
LC 22/10 Lettre circulaire 22/10 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises de réassurance |
| 15.03.2022 |
LC 22/5 Lettre circulaire 22/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe |
| 15.03.2022 |
LC 22/7 Lettre circulaire 22/7 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 15.03.2022 |
LC 22/6 Lettre circulaire 22/6 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
| 15.03.2022 |
LC 21/6 Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe, telle que modifiée |
| 08.03.2022 |
LC 22/4 Lettre circulaire 22/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des fonds de pension |
| 03.03.2022 |
LC 22/3 Lettre circulaire 22/3 du Commissariat aux Assurances portant modification du questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») |
| 01.03.2022 |
LC 22/2 Lettre circulaire 22/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie |
| 19.01.2022 |
LC 22/1 Lettre circulaire 22/1 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie |
| 30.11.2021 |
LC 21/18 Lettre circulaire 21/18 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 22.09.2021 |
LC 21/16 Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13 |
| 05.08.2021 |
LC 21/15 Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing ») |
| 03.08.2021 |
LC 21/14 Lettre circulaire 21/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP |
| 03.08.2021 |
LC 21/13 Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
| 03.08.2021 |
LC 21/12 Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II |
| 14.04.2021 |
LC 21/10 Lettre circulaire 21/10 du Commissariat aux Assurances portant fixation des états du reporting trimestriel statistique des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension |
| 23.03.2021 |
LC 21/9 Lettre circulaire 21/9 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
| 23.03.2021 |
LC 21/8 Lettre circulaire 21/8 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 23.03.2021 |
LC 21/7 Lettre circulaire 21/7 portant modification de la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques |
| 23.03.2021 |
LC 21/6 Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe |
| 17.03.2021 |
LC 21/5 Lettre circulaire 21/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance |
| 09.03.2021 |
LC 21/3 Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 19.01.2021 |
LC 21/2 Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1 |
| 01.01.2021 |
LC 21/1 Lettre circulaire 21/1 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 15 décembre 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 22.12.2020 |
LC 20/22 Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié |
| 18.12.2020 |
LC 20/21 Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge |
| 17.12.2020 |
LC 20/20 Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg |
| 08.12.2020 |
LC 20/19 Lettre circulaire 20/19 du Commissariat aux Assurances relative aux prestataires de services aux sociétés et fiducies (Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme) |
| 10.11.2020 |
LC 20/17 Lettre circulaire 20/17 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 31.07.2020 |
LC 20/15 Lettre circulaire 20/15 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 27 mai 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 24.06.2020 |
LC 20/13 Lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing ») |
| 09.06.2020 |
LC 20/12 Lettre circulaire 20/12 du Commissariat aux Assurances relative à l’application des interdictions et mesures restrictives en matière financière (Sanctions financières internationales) |
| 26.05.2020 |
LC 20/11 Lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 12.05.2020 |
LC 20/10 Lettre circulaire 20/10 mettant en place un régime d’agrément temporaire comme agent ou sous-courtier d’assurance dans le cadre de la crise du COVID-19 |
| 07.04.2020 |
LC 20/8 Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 07.04.2020 |
LC 20/9 Lettre circulaire 20/9 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement fondés sur l’assurance intégrant une structure qui rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client |
| 18.03.2020 |
LC 20/7 Lettre circulaire 20/7 modifiant la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques |
| 10.03.2020 |
LC 20/5 Lettre circulaire 20/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 03.03.2020 |
LC 20/4 Lettre circulaire 20/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 26.02.2020 |
LC 20/3 Lettre circulaire 20/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes |
| 05.02.2020 |
LC 20/2 Lettre circulaire 20/2 relative aux modalités de fourniture, de format et de contenu du document d’informations clés (KID) requis par le Règlement (UE) N° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) |
| 04.02.2020 |
LC 20/1 Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 02.12.2019 |
LC 19/19 Lettre circulaire 19/19 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 24.10.2019 |
LC19/17 Lettre circulaire 19/17 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en ligne du formulaire destiné à prouver la couverture de la responsabilité civile professionnelle des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances à partir du 1er janvier 2020 |
| 16.10.2019 |
LC19/16 Lettre circulaire 19/16 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 31.07.2019 |
LC19/15 Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| 30.04.2019 |
LC19/13 Lettre circulaire 19/13 du Commissariat aux Assurances relative à la vérification régulière de l’honorabilité des sous-courtiers d’assurances, des agents d’assurances et des personnes qui, au sein des entreprises d’assurance et de réassurance prennent directement part à la distribution d'assurances ou de réassurances. |
| 19.03.2019 |
LC19/11 Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 13.03.2019 |
LC19/10 Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances |
| 06.03.2019 |
LC19/8 Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») pour les courtiers |
| 05.03.2019 |
LC19/7 Lettre circulaire 19/7 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 12.02.2019 |
LC19/5 Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA. Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires |
| 05.02.2019 |
LC19/4 Lettre circulaire 19/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 05.02.2019 |
LC19/3 Lettre circulaire 19/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes |
| 15.01.2019 |
LC19/2 Lettre circulaire 19/2 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement |
| 14.01.2019 |
LC19/1 Lettre circulaire 19/1 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 23.10.2018 |
LC18/10 Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance |
| 22.10.2018 |
LC18/9 Lettre circulaire 18/9 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction de nouveaux questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 21.08.2018 |
LC18/8 Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance |
| 09.05.2018 |
LC18/6 Lettre circulaire 18/6 du Commissariat aux Assurances relative à la procédure de notification préalable à suivre par les entreprises d’assurance luxembourgeoises en cas d’opérations en libre prestation de services envisagées en Nouvelle-Calédonie |
| 14.03.2018 |
LC18/3 Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 09.03.2018 |
LC18/2 Lettre circulaire 18/2 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 18.12.2017 |
LC17/11 Lettre circulaire 17/11 précisant les modalités de remise du Rapport Régulier au Contrôleur (RSR) |
| 02.12.2017 |
LC17/10 Lettre circulaire 17/10 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction d’un nouveau questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) |
| 01.12.2017 |
LC17/9 Lettre circulaire 17/9 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés (texte coordonné de la LC16/5 du 1er décembre 2017 suite aux LC17/1 et LC17/9) |
| 06.04.2017 |
LC17/7 Lettre circulaire 17/7 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 23.03.2017 |
LC17/6 Lettre circulaire 17/6 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités relatives à l’échange de collatéral dans le cadre de contrats d’assurance vie où le risque d’investissement est supporté par le preneur |
| 28.02.2017 |
LC17/3 Lettre circulaire 17/3 modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 28.02.2017 |
LC17/2 Lettre circulaire 17/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 08.02.2017 |
LC17/1 Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés |
| 25.11.2016 |
LC16/12 Lettre circulaire 16/12 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 28.10.2016 |
LC16/10 Lettre circulaire 16/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 15/12 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
| 16.08.2016 |
LC16/9 Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand) - Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande - Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande
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| 17.05.2016 |
LC16/7 Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 04.05.2016 |
LC16/6 Lettre circulaire 16/6 du Commissariat aux Assurances relative à la garantie financière d’achèvement |
| 19.04.2016 |
LC16/5 Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés. |
| 01.03.2016 |
LC16/3 Lettre circulaire 16/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 19.01.2016 |
LC16/1 Lettre circulaire 16/1 du Commissariat aux Assurances fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 15.12.2015 |
LC15/13 Lettre circulaire 15/13 du Commissariat aux Assurances relative à des orientations supplémentaires de l’EIOPA concernant le régime ‘Solvabilité 2’ |
| 10.11.2015 |
LC15/12 Lettre circulaire 15/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 13/12 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC13/12) |
| 15.07.2015 |
LC15/10 Lettre circulaire 15/10 du Commissariat aux Assurances relative à la transmission électronique sécurisée du reporting des entreprises d'assurances et de réassurance |
| 22.06.2015 |
LC 15/8 Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances relative à l'adoption de la Charte de Qualité sur l'assurance vie. |
| 13.05.2015 |
LC15/7 Lettre circulaire 15/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC13/13) |
| 29.04.2015 |
LC15/6 Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 28.04.2015 |
LC15/5 Lettre circulaire 15/5 du Commissariat aux Assurances relative aux premières orientations de l'EIOPA concernant le régime 'Solvabilité 2' |
| 24.03.2015 |
LC15/4 Lettre circulaire 15/4 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand) - Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, versions française, anglaise et allemande - Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, versions française, anglaise et allemande
|
| 24.03.2015 |
LC15/3 Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement (voir aussi LC95/3, LC01/8, LC08/1 et LC19/2) |
| 17.12.2014 |
LC14/11 Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe |
| 26.05.2014 |
LC14/8 Lettre circulaire 14/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8) |
| 16.04.2014 |
LC14/7 Lettre circulaire 14/7 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion de fonds de pension |
| 16.04.2014 |
LC14/6 Lettre circulaire 14/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion d'entreprises de réassurance |
| 12.03.2014 |
LC14/5 Lettre circulaire 14/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 07.01.2014 |
LC14/1 Lettre circulaire 14/1 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes. (Annexe 1 , Annexe 2, Annexe 3) |
| 23.12.2013 |
LC13/13 Lettre circulaire 13/13 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC15/7) |
| 23.12.2013 |
LC13/14 Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à: - l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7. |
| 18.11.2013 |
LC13/12 Lettre circulaire 13/12 du Commissariat aux Assurances du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/11 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC15/12) |
| 05.06.2013 |
LC13/8 Lettre circulaire 13/8 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion des « comptes distincts » par les courtiers et sociétés de courtage en application de l’article 108-2 §2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. |
| 23.04.2013 |
LC13/7 Lettre circulaire 13/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/13 et LC15/7) |
| 04.03.2013 |
LC13/5 Lettre circulaire 13/5 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurances (texte coordonné du 3 mars 2021) |
| 04.03.2013 |
LC13/4 Lettre circulaire 13/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 19.02.2013 |
LC13/3 Lettre circulaire 13/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/1 relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes (version coordonnée au 25 février 2020) |
| 30.01.2013 |
LC13/1 Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7) |
| 19.12.2012 |
LC12/10 Lettre circulaire 12/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 03/5 relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012) |
| 07.03.2012 |
LC12/7 Lettre circulaire 12/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 17.02.2012 |
LC12/4 Lettre circulaire 12/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie |
| 17.02.2012 |
LC12/3 Lettre circulaire 12/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie |
| 31.01.2012 |
LC12/1 Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 07.12.2011 |
LC11/11 Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances (voir aussi LC13/12, LC15/12 et LC16/10) |
| 11.11.2011 |
LC11/10 Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 19.05.2011 |
LC11/7 Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1) |
| 07.04.2011 |
LC11/6 Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
| 09.03.2011 |
LC11/5 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8) |
| 07.03.2011 |
LC11/4 Lettre circulaire 11/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) Courbes des taux sans risque au 31.12.2010 |
| 08.02.2011 |
LC11/2 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1) |
| 27.01.2010 |
LC10/3 Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC |
| 08.12.2009 |
LC09/7 Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC09/7, LC11/5 et LC14/8) |
| 11.03.2009 |
LC09/5 Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 18.02.2009 |
LC09/3 Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 13.02.2009 |
LC09/4 Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes |
| 02.02.2009 |
LC09/2 Lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance + annexe (texte coordonné du 3 mars 2020 suite à la LC13/5) |
| 19.01.2009 |
LC09/1 Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe (version coordonnée au 25 février 2020 suite aux lettres circulaires LC13/3 et LC19/3) |
| 03.03.2008 |
LC08/3 Lettre circulaire 08/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 02.01.2008 |
LC08/1 Lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC08/1 au 23 décembre 2013 - suite à la LC13/15, voir aussi LC95/3, LC01/8 et LC15/3). |
| 18.12.2007 |
LC07/4 Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
| 26.06.2007 |
LC07/3 Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 21.06.2006 |
LC06/7 Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances |
| 22.05.2006 |
LC06/6 Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 24.01.2006 |
LC06/1 Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
| 18.02.2005 |
LC05/4 Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 01.02.2005 |
LC05/3 Lettre circulaire 05/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances ( texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 28.04.2004 |
LC04/6 Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances |
| 05.01.2004 |
LC04/1 Lettre circulaire 04/1 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis |
| 22.12.2003 |
LC03/5 Lettre circulaire 03/5 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012 - suite à la LC12/10) |
| 12.02.2003 |
LC03/3 Lettre circulaire 03/3 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances et modifiant la lettre circulaire 99/6 (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 16.12.2002 |
LC02/9 Lettre circulaire 02/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis |
| 20.11.2002 |
LC02/8 Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances |
| 25.06.2002 |
LC02/7 Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
| 23.04.2002 |
LC02/5 Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances |
| 30.11.2001 |
LC01/10 Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 21.11.2001 |
LC01/8 Lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement +Annexe (version coordonnée de la LC01/8 au 17 juillet 2006, voir aussi LC95/3, LC08/1 et LC15/3) |
| 22.10.2001 |
LC01/7 Lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée au 21 juin 2006) |
| 12.10.2001 |
LC01/5 Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes |
| 27.06.2000 |
LC00/5 Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 20.06.2000 |
LC00/4 Lettre circulaire 00/4 du Commissariat aux Assurances relative à l'utilisation de parts de certains organismes de placement collectif dans les contrats d'assurances-vie en unités de compte |
| 12.01.2000 |
LC00/1 Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances |
| 26.03.1999 |
LC99/6 Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 20.01.1999 |
LC99/1 Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes |
| 09.11.1998 |
LC98/5 Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances |
| 13.10.1998 |
LC98/4 Lettre circulaire 98/4 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion de fonds collectifs de retraite |
| 25.09.1998 |
LC98/3 Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances |
| 15.05.1998 |
LC98/1 Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 21.10.1997 |
LC97/5 Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes |
| 08.01.1996 |
LC96/1 Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes |
| 21.12.1995 |
LC95/7 Lettre circulaire 95/7 du Commissariat aux Assurances relative à la comptabilisation des frais d'acquisition reportés |
| 13.09.1995 |
LC95/5 Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité |
| 28.02.1995 |
LC95/3 Lettre circulaire 95/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles prudentielles en assurance-vie (voir aussi LC01/8, LC08/1 et LC15/3) |
| 02.03.1994 |
LC2/94 Inscription hypothécaire |
| 19.03.1993 |
LC4/93 Objet social des entreprises de réassurances |
| 21.09.1992 |
LC2/92 Assurance RC-automobile - provision pour sinistres survenus à l'étranger |
| 02.02.1988 |
LC2/88 Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC1/85) |
| 25.11.1985 |
LC3/85 Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession |
| 15.07.1985 |
LC1/85 Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC2/88) |
| 09.09.1980 |
LC8/80 Rachat et réduction de polices VIE (voir aussi LC2/80) |
| 10.04.1980 |
LC2/80 Rachat et réductions de polices VIE (voir aussi LC8/80) |
| 20.12.1978 |
LC4/78 Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/76) |
| 07.12.1977 |
LC11/77 Classification des risques d'assurances |
| 04.11.1976 |
LC4/76 Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/78) |
| 11.10.1976 |
LC3/76 Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC4/76 et LC4/78) |
| 02.02.1976 |
LC1/76 Prêts sur police |