Formulaires

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Liste des documents

23.04.2024	Notification of freedom to provide services (FoS) of a re(insurance) intermediary within the European economic area (EEA) Notification of freedom to provide services (FoS)
23.04.2024	Notification of freedom of establishment (FoE) of a re(insurance) intermediary within the European economic area (EEA) Notification of freedom of establishment (FoE)
15.03.2024	Reporting Courtage – Confirmation du Réviseur/Expert-comptable Formulaire de confirmation pour le reporting courtage
19.08.2022	Formulaire lié à la lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques. Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu. Formulaire relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques
09.12.2021	Forms to be completed and sent in the context of notifications of freedom to provide services of an insurance untertaking Notification of freedom to provide services Interest of general good
24.10.2019	Déclaration de couverture RC professionnelle Declaration of professional liability insurance cover
15.05.2019	Déclaration sur l’honneur Declaration of honour
19.03.2019	Demande de résolution extrajudiciaire d’une réclamation DRER_FR DRER_EN DRER_DE
19.03.2019	Dossier d'immatriculation d'une personne morale comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire DI_IATA_PM
12.02.2019	Dossier d'immatriculation d'une personne physique comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire FP_5 FP_5 (English version)
12.02.2019	Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme sous-courtier d'assurance FP_4 FP_4 (English version)
12.02.2019	Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme courtier ou dirigeant d'une société de courtage ou comme administrateur d'une société de courtage FP_3 FP_3 (English version)
12.02.2019	Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme agent, dirigeant ou comme administrateur d'une agence d'assurance FP_2 FP_2 (English version)
12.02.2019	Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction au niveau d'un groupe d'assurances pour lequel le CAA est le contrôleur du groupe FP_1 FP_1 (English version)
12.02.2019	Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction auprès d'une entreprise supervisée par le CAA autre qu'intermédiaire d'assurance ou de réassurance FP_0 FP_0 (English version)